Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Piano Académie (https://piano-academie.sportigo.fr/buy) et tout acheteur (consommateur ou professionnel) effectuant une commande sur le site susmentionné.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Il déclare être en capacité de contracter ou disposer d’une autorisation parentale s’il s’agit d’un mineur.

Article 1 – Produits et services

Les prestations vendues sont des cours de piano, de solfège ou d’activités pédagogiques annexes, en présentiel ou en ligne. Les offres sont valables dans la limite des places disponibles. Les descriptifs, textes et images présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Tarifs et modes de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande. Piano Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Prélèvement SEPA
• Virement bancaire
• PayPal

Article 3 – Abonnements et carnets

Les formules d’abonnement mensuel se renouvellent automatiquement. Toute résiliation doit être signalée par e-mail au moins 5 jours ouvrés avant la date de renouvellement.

Les carnets de cours (5 ou 10 séances) sont valables pendant 6 mois à compter de la date d’achat. Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois payés ou les crédits non utilisés. Les carnets ne peuvent faire l’objet d’une suspension ou d’une résiliation anticipée.

Article 4 – Suspension ou arrêt temporaire des cours (abonnement uniquement)

Toute demande de suspension temporaire ou d’arrêt des cours dans le cadre d’un abonnement doit être formulée par écrit (e-mail) au moins 5 jours ouvrés avant la date souhaitée de mise en pause.

• Suspension possible de 1 à 4 semaines (sans remboursement, mais décalage du prochain prélèvement). Soumise à l’approbation de la direction.
• Deux suspensions maximum par période de 12 mois glissants.
• Suspension exceptionnelle (fermeture de l’école) non imputée au quota personnel.
• Au-delà de 4 semaines de suspension personnelle, l’abonnement est considéré comme résilié (réinscription possible avec frais de dossier).
• Les cours non suivis sans demande préalable ou justification ne sont ni rattrapés ni remboursés.

Article 5 – Réservation et annulation de cours

Les réservations, annulations ou modifications doivent être effectuées via l’application Sportigo.

• Annulation sans frais jusqu’à 4 heures avant le début du cours. Au-delà, le cours est dû.
• L’école peut annuler un cours collectif si moins de 3 élèves sont inscrits jusqu’à 4 heures avant le début. Aucun crédit ne sera alors décompté.

Article 6 – Spécificités des cours en présentiel

Les cours en présentiel sont dispensés dans nos locaux à Paris (Scheffer, Richelieu, Rue de la Pompe, Assas).

En cas d’empêchement majeur (grève, confinement, alerte météo…), les cours pourront être maintenus en visioconférence sans changement de tarif.

Les studios de répétition sont disponibles à la réservation pour les élèves abonnés aux cours en présentiel.

Article 7 – Spécificités des cours en ligne

Les cours en ligne sont dispensés via Zoom. L’élève doit disposer d’une connexion Internet fonctionnelle. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de problème technique du côté de l’élève.

Les liens d’accès aux cours sont disponibles via l’application, dans le détail de chaque cours. Les annulations restent possibles jusqu’à 4h avant le début du cours.

Article 8 – Livraison des services et facturation

Les factures sont transmises par e-mail à l’acheteur. Toute prestation réservée et non annulée dans les délais est due.

Article 9 – Données personnelles

Piano Académie s’engage à protéger les données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande à : contact@piano-academie.com.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations de services fournies avant la fin du délai légal ou commencées avec l’accord exprès du consommateur.

Article 11 – Modifications des CGV

Piano Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, seuls les tribunaux compétents de Paris seront compétents.