CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables dans le cadre de la formation professionnelle, pour des prestations effectuées par PIANO ACADEMIE pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Proposition commerciale :

Pour chaque formation, la société PIANO ACADEMIE s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation lui sera fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros. Le taux de TVA appliqué est de 20%. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Financement / Prise en charge

Le paiement de la formation sera dû en totalité à réception d’une facture émise par l’organisme de formation à destination du bénéficiaire.

En cas de prise en charge totale ou partielle du coût de la formation par un OPCO, l’organisme de formation réalisera dans les 48 heures suivant le règlement, une facture portant la mention « Acquittée », que le client pourra fournir à son OPCO pour remboursement.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Le report par le client d’une séance de formation n’est pas possible à moins de 21 jours du démarrage de la formation. Toute modification doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse administration@piano-academie.com

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début de la formation

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 25% du coût de la formation est dû.
• Dans un délai compris entre 1 mois et 3 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
• Dans un délai inférieur à 3 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

En cas d’annulation par le prestataire, suite à un cas de force majeur, la société PIANO ACADEMIE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Le prix sera alors calculé au prorata temporis du temps de formation déjà effectué.

Programme des formations et formateur

Le programme de la formation est fourni en annexe de cette convention, ainsi que le nom et expérience du formateur

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Respect RGPD

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme de formation xxxx sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et le Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Recours – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société PIANO ACADEMIE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.